Informations Légales sur Melo Coaching

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités des prestations d’accompagnement sommeil proposées par Melo Coaching, à destination des particuliers.

2. Prestations

Les prestations peuvent inclure :

• Consultations individuelles (visio ou présentiel),
• Consultations de groupe,
• Bilans sommeil,
• Accompagnements sur plusieurs semaines,
• Supports écrits,
• Suivi par messages ou appels (voir paragraphe 7. Limites et responsabilités).

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à TVA (article 293B du CGI si applicable). Melo Coaching se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

Au 01/09/2026 : la séance d’une heure est à 60 €.

Prix net de TVA – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Modalités de paiement

• Paiement à la réservation ou selon les modalités indiquées.
• Moyens acceptés : virement, carte bancaire, wero, plate forme de paiement…
• La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement.

5. Annulation et report

• Annulation par le client :
  • Plus de 48h avant : report possible sans frais.
  • Moins de 48h : la séance est due et non remboursée.
• Annulation par Melo Coaching :
  • La séance est reportée ou remboursée intégralement.

6. Droit de rétractation

Pour les prestations réalisées avant la fin du délai légal ou les contenus numériques fournis immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221 28 du Code de la consommation.

7. Limites et responsabilités

• Les conseils fournis ne remplacent pas un avis médical.
• En cas de suspicion de maladies du sommeil, pathologies médicales, apnée du sommeil… Melo Coaching peut recommander une consultation médicale.
• Le client reste responsable de la mise en œuvre des recommandations.

Pour le respect de la Liberté de chacun :

– Le client est libre d’écrire et d’envoyer un mail/message quand bon lui semble.

– Le client sait que son destinataire est aussi libre :

• de consulter ses mails/messages quand bon lui semble, (nul n’est obligé de consulter ses mails/messages le soir la nuit ou le week-end)
• de répondre quand bon lui semble
• de la manière qui lui convient : en direct à l’oral, par écrit ou par mail/message, rapidement ou pas, …

Les mails/messages ne conviennent donc pas en cas d’urgence médicale.

Les prestations de coaching ne constituent pas une prise en charge médicale ou de santé mentale.

En cas d’urgence médicale ou psychologique, composez le 15 (SAMU), le 112 (Numéro d’urgence européen) ou le 3114 (Prévention suicide).

8. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

9. Propriété intellectuelle

Les documents, supports, plans d’action et contenus fournis sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés, copiés ou revendus.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Le client peut demander leur suppression conformément au RGPD.

11. Litiges et médiation

En cas de réclamation ou de litige, le client s’engage à contacter en priorité Anne-Claire PAGE (Melo Coaching) pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation écrite ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

En cours d’adhésion car en cours d’immatriculation au répertoire SIRENE (INSEE)

À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles du Code de procédure civile.